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Depuis février 2014 et le décret d’application de la loi Brottes, les coupures chez les particuliers sont illégales. Pourtant, cette pratique est monnaie courante. De plus en plus de personnes lésées attaquent en justice et obtiennent réparation.

 

Dans la cuisine, les bouteilles d’eau sont rangées, bien serrées, dans de grands sacs. Arnaud a compté, il y en a soixante-dix. C’est sa consommation habituelle hebdomadaire. Pour se laver, faire la vaisselle, le ménage et la cuisine. Voilà un an et demi que ce jeune homme de vingt-neuf ans, habitant de Saint-Ouen (Somme), vit sans eau. « Ce qui est triste, c’est qu’on s’habitue à tout, lâche-t-il, désabusé. Sauf que depuis un an, je voudrais faire venir ma compagne avec ses deux enfants, et que, dans ces conditions, je ne peux pas. » Comme lui, deux millions de personnes en France n’ont pas un accès suffisant à l’eau à cause de situations de précarité et de coupure nette. Situations alarmantes dont les multinationales de l’eau tirent largement profit en émettant des frais d’impayés. En septembre, épaulé par la fondation France Libertés et l’association Coordination eau, Arnaud s’engage dans une action en justice contre le fournisseur privé, la Saur. Il demande la réouverture du branchement d’eau et des dommages et intérêts. Pour se défendre, l’entreprise a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), laissant entendre que « la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle », découlant de l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’Homme, sont supérieures au droit à l’eau. « Couper l’eau ne nuirait donc pas à autrui ? Comment imaginer qu’une
entreprise puisse utiliser cet article de la déclaration des droits de l’Homme face à un droit aussi fondamental que le droit à l’eau pour tous, le droit à la vie ! s’insurge Emmanuel Poilâne, directeur de France Libertés. La Saur se rend-elle compte de la violence que représente une coupure d’eau ? Comment parler de liberté et d’intérêt général quand son action prive des personnes de l’eau nécessaire à la vie ? »

 

Les clients lésés mènent la bataille judiciaire

Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons, Veolia à Bourges et Noréade à Valenciennes, c’est au tour d’Arnaud de mener la bataille judiciaire contre la Saur pour retrouver enfin une vie normale. Le 28 novembre, le tribunal d’Amiens devait se prononcer, mais face à la complexité de la question prioritaire posée par le fournisseur, il a saisi pour avis le ministère public. Le 4 décembre, ce dernier a répondu très clairement en rejetant la QPC et les arguments de l’entreprise privée. Pour le procureur de la République, la loi Brottes, qui interdit les coupures d’eau chez des particuliers depuis avril 2013, est parfaitement limpide. « L’intelligibilité de la loi ne peut être remise en cause », a-t-il tranché. Avec cet avis, favorable à Arnaud et à la fondation France Libertés, le juge devra se prononcer, demain, au tribunal de grande instance d'Amiens.

Si le dénouement est peut-être proche pour Arnaud, l’enfer du quotidien sans eau dure depuis un an et demi, à cause d’une facture impayée de 250,29 euros. « J’ai perdu ma mère et ma copine de l’époque est partie du jour au lendemain. Je me suis retrouvé seul avec le loyer, l’EDF (1749 euros) et un crédit à la consommation. Je n’y arrivais pas. J’ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté dès 2011.» Restait donc à régler la facture d’eau qu’Arnaud espérait rembourser en trois mensualités. Il s’acquitte des deux premières, soit 150 euros. Mais tire la langue pour la troisième. Entre-temps, une facture arrive dans la boîte aux lettres: 522,15 euros. Un mois plus tard, Arnaud reçoit un rappel avec pénalités de 115,60 euros. « J’ai appelé la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), le fournisseur (troisième entreprise française de gestion privée de l’eau – NDRL), pour revoir l’estimation à la baisse puisque j’étais seul. On m’a dit qu’il fallait payer », relate-t-il avec une foule de factures étalées sur la table de son salon. Il envoie un courrier simple pour réclamer un nouvel échéancier « en leur expliquant que je ne refusais pas de régler ces factures ».

Le 22 avril 2013, le couperet tombe. Pendant qu’Arnaud récupère sa nuit de travail comme agent de sécurité, un employé de la Saur lui coupe l’eau sans le prévenir. Le jour même, il rappelle le fournisseur. On lui répond à nouveau qu’il doit payer. « Ils ne voulaient pas entendre parler d’échéancier. Pour moi, c’était toujours impossible de régler d’un coup. Je ne dépense pas plus de 80 euros d’alimentation par mois, je ne pars pas en vacances, je n’ai pas de loisirs », poursuit-il. À partir de ce jour-là, le jeune homme organise sa vie sans eau courante. « J’ai demandé à mon parrain, qui vit à 52 kilomètres d’ici, la possibilité d’aller laver mon linge et de remplir mes bouteilles d’eau chez lui. J’ai commencé à acheter des packs d’eau à 15 centimes la bouteille de deux litres », précise-t-il. Dans sa maisonnette, tout tourne au ralenti. Il lui faut des dizaines de minutes pour faire chauffer l’eau « comme dans l’ancien temps». Fin mai, un courrier de relance lui réclame 289,55 euros. Juin: 301,41 euros avec une menace de poursuite devant les tribunaux. Août: 944,73 euros avec une consommation d’eau évaluée à 169 mètres cubes. Une aberration puisque Arnaud n’a plus accès à l’eau depuis... quatre mois.

Entre le 20 octobre 2013 et le 10mars 2014, alors qu’Arnaud réclame un échéancier, la Saur lui envoie avec une régularité sans faille des factures aux montants kafkaïens. Démuni, il se tourne vers une assistante sociale. « Je ne peux rien faire, vous êtes en CDI à 1250 euros par mois », lui répondra-t-elle. Le jeune salarié passe son premier hiver sans eau. « Je n’avais plus envie de me battre, j’étais anéanti. J’avais l’impression d’être abandonné. Je ne comprenais rien à toutes ces factures. J’ai sacrifié l’eau plutôt que mon logement. Mon loyer, je l’ai toujours honoré, le principal c’est quand même d’avoir un toit sur la tête », souffle-t-il. Le 10mars, il envoie un nouveau courrier: «Comprenez bien que je ne peux pas payer une telle somme en une seule fois. Savez-vous ce que c’est de vous laver, faire le ménage avec de l’eau en bouteilles? De devoir demander aux proches s’il est possible de laver un peu de linge? De ne pas avoir d’eau quand on va aux toilettes? » écrit-il exaspéré.

 

Un quotidien restreint au minimum vital

C’est aussi auprès de la fondation France Libertés que Sandrine, 48 ans, habitante de Crespin (Nord- Pas-de-Calais), a trouvé un soutien de taille. Cette mère de quatre enfants, âgés de 18 à 23 ans, dépose un témoignage sur le site de la fondation: « Je suis actuellement en invalidité. Mes enfants sont scolarisés. J’ai établi une demande de fonds de solidarité pour le logement, qui m’a été refusée car la coupure d’eau avait déjà eu lieu. Je suis entièrement d’accord pour qu’un échéancier puisse être établi, mais Noréade se refuse à toute proposition. À l’heure actuelle je suis dans l’impossibilité de régler ma facture qui s’élève à 612 euros en une seule fois. Cela fait sept mois que cette coupure a eu lieu et il m’est très difficile de faire face à cette situation. » Sa faute? S’être fait opérer sans mutuelle. « J’ai eu une intervention chirurgicale. Mais il a fallu que j’avance des frais importants. Je ne pouvais payer cette facture qu’en plusieurs fois. Le fournisseur m’a refusé un échéancier d’une manière très brusque et très méchante », raconte Sandrine, d’une voix fluette. Le 11 avril 2014, à son réveil, elle s’aperçoit que l’eau ne coule plus. Le branchement d’eau fermé, elle appelle Noréade qui refuse à nouveau tout arrangement.

Le 25 avril 2014, Sandrine reçoit un recommandé du fournisseur qui lui enjoint de payer la facture sans quoi il coupera définitivement le compteur. Sandrine est face à un mur. Elle se résigne et achète six packs d’eau de deux litres pendant 203 jours, soit une dépense de 2436 euros. « Pour avoir accès à l’eau, on a été obligé de se restreindre au niveau alimentaire et vestimentaire. Il fallait payer le loyer en priorité. C’était pratiquement des pâtes tous les jours. » Au quotidien, les soins auxquels Sandrine doit se plier, suite à son opération, deviennent un calvaire. « Sans eau courante, c’est très difficile. Je me faisais aider par ma fille avec les bouteilles d’eau. Pour nous cinq, on faisait chauffer des marmites pendant des heures », ditelle timidement. Mais le plus dur, c’est peut-être le regard des autres. Pour cette famille vivant dans un appartement en location, il était impensable d’en parler aux voisins: « C’est très gênant. Je me suis quand même forcée à aller voir une assistante sociale. Mais elle n’a pas pu intervenir pour convaincre Noréade de mensualiser le paiement. Pour mes enfants aussi, c’était dur. Malgré tout, ils allaient tous les jours au lycée et à l’université. On ne s’habitue pas à vivre sans eau. »

Début novembre, Sandrine, soutenue par l’avocate de la fondation, décide d’assigner Noréade au tribunal. Le 25 novembre, c’est le soulagement. Le juge du tribunal de grande instance de Valenciennes tranche en sa faveur. Il condamne la régie publique à 5501 euros d’amende, dont 4000 euros pour préjudice moral, pour coupure d’eau illégale, et à procéder à la réouverture immédiate du branchement d’eau. Dans son ordonnance de référé, le juge a confirmé la validité de la loi Brottes n° 2014-274 qui interdit les coupures d’eau pour impayés toute l’année. Indiquant que «l’alinéa 3 de l’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles prohibe l’interruption de la fourniture d’eau pour une résidence principale en cas de non-paiement des factures et ce pendant toute l’année ».

 

Les opérateurs détournent la loi

Dans ces litiges, ce qui révolte le plus Emmanuel Poilâne, directeur de France Libertés, c’est l’impunité des fournisseurs d’eau. « Ils s’arrangent des possibilités d’interprétation de cette loi. Ils ne veulent pas qu’elle soit claire car ces coupures d’eau leur rapportent de l’argent! On compte 100000 coupures d’eau par an en France. À chaque fois, le client paie 100 euros de frais de coupure. Toutes multinationales confondues, le chiffre d’affaires s’élève à dix millions d’euros par an! Or dans la plupart des cas, ces entreprises privées, comme Veolia ou la Saur, sont hors la loi et elles le savent. Pourtant, il leur est plus rentable d’être dans l’illégalité vis-à-vis de la loi Brottes que de la respecter. » Plus rentable, peut-être mais pour combien de temps? «Depuis juin dernier, nous recevons entre trois et six témoignages par jour sur notre site. Notre objectif est que les gens qui sont confrontés à ces situations se manifestent et fassent valoir leurs droits face aux fournisseurs. Il faut démultiplier les appels en justice pour les forcer à respecter la loi. »

Ixchel Delaporte

Tag(s) : #Nouvelles du front

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