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La CGT, Solidaires, la CFE-CGC, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont dénoncé hier lors d’une conférence 
de presse la dépénalisation des employeurs omniprésente dans le volet social de la régressive loi Macron.

Un piétinement en règle du dialogue social et du Code du travail. Alors que s’ouvrent lundi les débats à l’Assemblée nationale sur la loi Macron, après une avalanche d’amendements ne modifiant le texte qu’à la marge, la CGT, la CFE-CGC, Solidaires, le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont donné une conférence de presse hier pour dénoncer ce dynamitage législatif. Au même moment, la contestation s’exprimait dans la rue. La fédération CGT du commerce avait appelé à un rassemblement devant le siège du Parti socialiste. Le fourre-tout de cette loi « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances » va, entre autres, généraliser le travail du dimanche tout en étendant celui de nuit, limiter le caractère paritaire de la justice prud’homale (qui assure une représentation égale des patrons et des salariés) et faciliter encore les licenciements économiques. Derrière chaque détail du texte, se nichent des revendications du Medef. « C’est un recul social majeur, lance Marie-Laurence Bertrand, secrétaire confédérale de la CGT, cela va libérer les entreprises de toutes contraintes pour abaisser le soi-disant coût du travail. L’exécutif décide de tout dans un déni de démocratie, son but est de dépénaliser le droit du travail. Par exemple, la sanction administrative des patrons par la Direccte, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, remplacera dans certains cas la sanction pénale, l’employeur n’aura plus à s’expliquer devant le juge. »

« Le gouvernement encourage juste la sécurisation des employeurs »

La dépénalisation du délit d’entrave est l’un des exemples les plus flagrants de cet assouplissement des représailles envers les patrons peu scrupuleux. Avec ce texte, les employeurs qui ne respectent pas les règles de droit syndical ne seront plus passibles de peines pénales. Avant, un patron risquait jusqu’à un an de prison et une amende de 3 750 euros. Cette épée de Damoclès du pénal, peu utilisée mais potentiellement lourde de conséquence pour l’employeur, disparaîtrait au profit d’une simple sanction financière. La mesure ayant pour but affiché de ne pas effrayer les entreprises qui souhaiteraient s’implanter en France. « Rien ne montre que cette disposition favorisera les installations, tranche Judith Krivine, du Syndicat des avocats de France (SAF). Le gouvernement encourage juste la sécurisation des employeurs. » Quand à Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature, il juge la dépénalisation du délit d’entrave « scandaleuse ». « C’est le fruit d’un lobbying intense du Medef. » Il est d’ailleurs surpris de « cette OPA Macron sur un projet relevant de la justice ». L’obsession de la compétitivité des entreprises se retrouve partout dans le volet social de cette loi.

Même logique pour la réforme des prud’hommes. Sylvain Roumier, du SAF, ne voit pas non plus en quoi « la limitation du paritarisme va rendre le pays plus attractif. Ce n’est pas sérieux pour l’accès au droit et à la justice des salariés ». Avec la refonte de ce tribunal, le juge départiteur aura un rôle accru au détriment des conseillers prud’homaux, dont la moitié représente les salariés. Pour un recours après un licenciement, la procédure sera censée être rapide, mais pour un litige entre un employé en poste et son patron, le texte dit « qu’il n’a pas besoin d’être jugé rapidement », soupire l’avocat. En matière de licenciements économiques, l’ordre des licenciements pourrait être chamboulé et l’employeur, choisir de débarquer qui il veut. « En totale contradiction avec le dialogue social », s’indigne l’avocate Judith Krivine. « La loi Macron, c’est la loi des patrons, explique Éric Beynel, codélégué général de Solidaires. On peut aussi reprendre l’expression “no go zones” (zones de non-droit – NDLR) utilisée par Fox News après les attentats terroristes à Paris, on peut maintenant parler de “no go zones” du droit du travail dans les entreprises. »

Lire: Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique

 

Tag(s) : #Nouvelles du front

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