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Avec le recours à un algorithme de surveillance, le projet de loi marque un indéniable tournant.

Comment lutter contre le terrorisme sans rien céder des valeurs qui fondent la République ? Sommes-nous prêts à sacrifier nos libertés pour lutter contre la menace ?
Ces questions, que nous avions posées après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper casher, reviennent ces jours-ci au coeur de l'actualité alors que vont s’ouvrir début avril les débats autour de la future loi sur le renseignement.
 
Plus de moyens, plus de contrôles, a résumé Manuel Valls en présentant le texte de loi jeudi 19 mars. Le premier ministre veut à la fois renforcer les services secrets et mieux les encadrer, pour en finir avec la « zone grise » entourant leurs activités. En effet, des pratiques telles que la géolocalisation ou la mise sur écoute, largement banalisées, n’ont actuellement pas de cadre légal dans la lutte antiterroriste.

 

Pourtant, plusieurs mesures du projet de loi contredisent les propos rassurants du Premier ministre, comme l'ont relevé de nombreux associations de Défense des Libertés telles qu' Amnesty International  et l'Observatoire des libertés et du numérique (qui regroupe entre autres la Ligue des Droits de l'Homme et la Quadrature du Net).

 

Vers une surveillance de masse automatisée

 

Le Premier ministre a beau marteler qu' « il ne s’agit en aucun cas de mettre en œuvre une surveillance généralisée des citoyens », le texte de loi marque un indéniable tournant dans ce domaine.

Un changement d'échelle d'abord. Jusqu'à présent, la surveillance restait ciblée en France et visait des personnes suspectées, par exemple, d’entretenir des liens avec le djihadisme parce qu'elles rentraient de Syrie ou d'Irak ou qu'elles fréquentaient des sites radicaux.

Le projet de loi prévoit un dispositif beaucoup plus large qui vise l'ensemble des connexions numériques.

En pratique, les services de renseignement n'auront pas accès aux contenus des communications mais aux métadonnées (c’est-à-dire les éléments « entourant » une communication : expéditeur, adresse de destination, sites visités...) qui seront passées au crible d’un algorithme paramétré pour repérer d’éventuels comportements menaçant la sécurité nationale.

L'anonymat des données ne pourra être levé qu’en cas de risque avéré d’ « une menace terroriste », et leur conservation sera limitée dans le temps. Mais ces garanties restent insuffisantes pour la Cnil, le gendarme du Web, qui s’inquiète de l’étendue de cette surveillance et réclame un contrôle plus strict des fichiers générés.

Il s’agit surtout bel et bien d’un changement radical qui « place l'algorithme au cœur de notre mode de gouvernance »selon les mots du Conseil national du numérique.


L’absence de contrôle judiciaire

 

Autre inquiétude suscitée par le projet de loi, ces mesures de surveillance ne feraient pas l'objet d'un contrôle judiciaire.

Le texte prévoit qu'une nouvelle instance indépendante, la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), vérifie le bon droit de la surveillance. Encore ne peut-elle intervenir qu’a posteriori, lorsque le dispositif est déjà en place. Une mesure qui fait dire à Jean-Marie Delarue, l'actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), que le texte de loi « affaiblit » le contrôle au lieu de le renforcer.

Face aux critiques, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale et « père » du projet, a d'ores et déjà annoncé des amendements « pour dissiper les ambiguïtés éventuelles et consolider le cas échéant les garanties apportées au respect des libertés fondamentales ».

Le débat qui s’annonce au Parlement aura donc valeur de test.

Les parlementaires devront y définir quelles limites poser à la surveillance numérique, nécessaire contre la menace terroriste mais qui représente aussi un sérieux risque pour la démocratie, le droit au respect de la vie privée conditionnant l'exercice même de la citoyenneté.

Quelques jours après les attentats de Charlie et de l'Hyper casher, des millions de Français sont massivement descendus dans les rues pour défendre les valeurs de la République. A peine trois mois après ces manifestations citoyennes, les débats parlementaires diront si notre démocratie est suffisamment solide pour résister à la tentation sécuritaire face à une menace terroriste bien réelle. L'enjeu est de taille.

 

Tag(s) : #Liberté d'expression

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