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L'apologie de crimes de guerre peut coûter 5 ans de prison

 

Me sentant affreusement impuissant face à l'horreur de la guerre israélienne contre la population de Gaza, je me permets néanmoins de suggérer une piste : utiliser l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant l'apologie de crime de guerre.

Et poursuivre sur cette base les Glucksman, BHL, Val et autres propagandistes des crimes israéliens.

Le billet d'Alain Gresh publié ce matin me permet d'expliciter cette idée:

  1. un certain nombre de personnalités onusiennes et/ou à forte crédibilité diplomatique qualifient les actions israéliennes à Gaza de crimes de guerre, parfois même de crimes contre l'humanité;
  2. un certain nombre d'articles des conventions de Genève interdisent explicitement des faits de guerre, clairement commis par l'armée israélienne en ce moment même, faits qui constituent par définition des crimes de guerre;
  3. les éditorialistes pro-sionistes se répandent dans la presse en longs commentaires justifiant ces faits de guerre; dans les deux exemples cités par Alain Gresh, on est quasiment dans la justification générale du crime de guerre...

Voici le passage de l'article 24 de la loi de 1881 qui nous concerne:

Seront punis de la même peine [cinq ans de prison et 45000 euros d'amende] ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
Pour être plus clair sur ce que signifie «apologie», voici un passage d'un arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 2004:
Un écrit qui présente comme susceptibles d'être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre doit être considéré comme apologétique et l'intention coupable se déduit du caractère volontaire des agissements incriminés.
Comme on peut le constater, «apologie» a un sens très large: «qui présente comme susceptibles d'être justifiés».

Il n'est donc pas nécessaire de présenter sous un jour favorable le crime lui-même (genre: «tirer sur une école n'abritant que des femmes et des enfants arabes, c'est vachement bien»), il suffit de le présenter comme «susceptible d'être justifié». Ce qui, me semble-t-il, constitue l'essentiel de la détestable littérature de nos gugusses.

Notez que j'exclue pour l'instant l'utilisation de la négation de crime contre l'humanité, qui me semble juridiquement beaucoup plus contraignante (il faut, si je ne me trompe, que le crime contre l'humanité ait déjà été défini comme tel par une juridiction spécifique). L'apologie de crime de guerre me semble beaucoup plus «souple».

Quel intérêt? J'en vois plusieurs:

Le premier intérêt est tout bonnement d'utiliser cet argument: justifier la guerre israélienne contre Gaza, c'est faire l'apologie de crimes de guerre. Que ces plumitifs abjects soient associés à cette l'idée simple: «et maintenant, je m'en vais vous faire l'apologie de crimes de guerre». En se souvenant que c'est d'ordinaire une spécialité de facho.

Le second intérêt est d'essayer d'obtenir par ce biais une qualification de crime de guerre devant un tribunal français pour les faits de guerre israéliens. Les conseils d'un juriste seraient ici bienvenus, parce que ça n'est pas ma spécialité. Mais il me semble qu'en l'occurrence, il n'est pas nécessaire d'un procès séparé (un premier pour établir les crimes de guerre, l'autre pour établir l'apologie): je crois bien qu'on peut dans le même temps poursuivre pour apologie et montrer l'existence des crimes de guerre lors de la démonstration de l'apologie elle-même.

Je ne vois d'ailleurs pas bien comment une juridiction française pourrait être directement saisie pour juger, dans l'absolu, de crimes de guerres qui ne concerneraient pas directement des ressortissants français. En revanche, poursuivre des personnalités qui s'expriment dans les médias français pour apologie de crimes de guerre, cela me semble une méthode possible pour obtenir cette qualification de crimes de guerre pour les massacres perpétrés par les israéliens.




 
Israël état barbare
 
 
Ban Ki-moon : "Les responsables devront rendre des comptes" "Il doit y avoir une enquête approfondie, une explication complète pour s'assurer que cela ne se reproduira plus jamais. (Les responsables) devront rendre des comptes devant des instances judiciaires", a déclaré le secrétaire général de l'ONU à la presse.
 
Les personnes responsables des bombardements israéliens ayant touché des bâtiments de l'ONU à Gaza devront "rendre des comptes devant des instances judiciaires", a déclaré mardi 20 janvier, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon à Gaza.
"Il doit y avoir une enquête approfondie, une explication complète pour s'assurer que cela ne se reproduira plus jamais. (Les responsables) devront rendre des comptes devant des instances judiciaires", a déclaré le secrétaire général de l'ONU à la presse.
 
Arrivée à Gaza
 
Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon est arrivé à Gaza où l'armée israélienne a mené une offensive meurtrière de 22 jours durant laquelle plusieurs bâtiments onusiens ont été bombardés, rapporte un journaliste de l'AFP.
Ban Ki-Moon a enfilé un gilet pare-balles aux couleurs de l'ONU, avant de prendre place à bord d'un convoi de plusieurs voitures entré dans Gaza via le terminal d'Erez, à la frontière entre Israël et le territoire palestinien.
 
Des bâtiments onusiens détruits
 
Il doit notamment inspecter une école gérée par l'ONU endommagée dans un bombardement israélien ainsi que les locaux d'une agence d'aide de l'ONU.
Cette visite est la première à Gaza d'un responsable international de ce rang depuis le coup de force du Hamas en juin 2007 contre le Fatah du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.
L'offensive de l'armée israélienne, qui a pris fin dimanche, a fait en trois semaines au moins 1.315 morts palestiniens dont plusieurs centaines  d'enfants, souvent des bébés,et des dizaines de milliers de blessés dont beaucoup ne survivront pas selon les médecins. Parmis ces blessés figurent encore un nombre considérable d'enfants.
 
Israël état barbare
 
300 ONG et associations vont saisir la Cour Pénale Internationale

 

Environ 300 ONG et associations vont saisir le Procureur près la Cour Pénale Internationale, pour qu’une enquête soit ouverte à propos des crimes de guerre commis par Israël à Gaza. Votre soutien est indispensable. Signez et faites circuler cette « pétition universelle ». C’est urgent.

Pétition universelle

A Monsieur le Procureur près de la Cour Pénale Internationale (CPI)

 

Le droit est la marque de la civilisation humaine. Chaque progrès de l’humanité est allé de pair avec le renforcement du droit. Le défi que nous lance l’agression d’Israël sur Gaza est d’affirmer, au cœur de ces souffrances, qu’à la violence doit répondre la justice.

Crimes de guerre ? Seuls les tribunaux peuvent condamner. Mais nous devons tous témoigner car un être humain n’existe que dans son rapport aux autres. Les circonstances donnent toute sa dimension à l’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1949 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

La protection des peuples, et non pas celle des Etats, est la raison d’être de la CPI. Un peuple sans Etat est le plus menacé de tous, et, devant l’histoire il se trouve placé sous la protection des instances internationales. Le peuple le plus vulnérable doit être le plus protégé. En tuant les civils palestiniens, les chars israéliens font saigner l’humanité. Nous avons milité pour que le pouvoir du Procureur général soit au service de toutes les victimes, et cette compétence doit permettre d’adresser au monde entier un message d’espoir, celui de la construction d’un droit international fondé sur le droit des personnes. Et ensemble, un jour, nous pourrons rendre hommage au peuple palestinien pour tout ce qu’il a apporté dans la défense des libertés humaines.

Retournez votre signature : achrhm@noos.fr Objet : « Pétition »

 
Tag(s) : #Palestine

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